Politique de retour et remboursement
Article 1 – Garantie satisfait ou remboursé
Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation, Franmarche vous offre un délai total de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour retourner tout ou partie de votre commande ne vous donnant pas satisfaction, afin de les échanger, d’obtenir un avoir ou de procéder au remboursement.
En cas d’exercice de la garantie satisfait ou remboursé, Franmarche procédera au remboursement du ou des produits achetés (les frais de montage, d’envoi et de retour sont gratuit et remboursé par Franmarche) au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle Franmarche réceptionne les produits en retour et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande lorsque cela est possible.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Franmarche se réserve le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure.
Dans le cadre d’un retour, que le transporteur soit mandaté par Franmarche ou choisi par le Client, la responsabilité du retour et de la marchandise retournée incombe au Client. En aucun cas la société Franmarche ne saurait être tenue responsable de toute perte, dommage survenant en cours de transport ou en cas de non-conformité du produit retourné par le client et réceptionné par Franmarche.
Article 2 – Conditions et modalités de retour
Tous les produits retournés, que ce soit dans le cadre du droit de rétractation, de la garantie satisfait ou remboursé, de la garantie commerciale ou de la garantie légale, ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés. Ils doivent être retournés dans un emballage approprié, sinon d’origine et accompagnés du bon de retour (à imprimer en ligne). Les vélos, doivent être précautionneusement protégés.
Franmarche procédera au remboursement du ou des produits achetés (les frais de montage, d’envoi et de retour restent à votre charge) au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle Franmarche réceptionne les produits en retour et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande lorsque cela est possible.
Franmarche ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport.
Que le transporteur soit mandaté par Franmarche ou choisit par le Client, la responsabilité du retour et de la marchandise incombe au Client. En aucun cas la société Franmarche ne saurait être tenue responsable de toute perte, dommage survenant en cours de transport ou en cas de non-conformité du produit retourner par le client et réceptionné par Franmarche.
Article 3 – Responsabilité – Garantie
3.1 – Franmarche assume, à l’égard du Client, la responsabilité afférente aux produits vendus, conformément à la réglementation en vigueur.
3.2 – La responsabilité de Franmarche ne saurait être mise en cause pour des variations minimes qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la représentation des produits.
3.3 – En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Comme le précise l’article L217-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix,ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix conformément à l’article L.217-10 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle du vendeur ou du fabricant. Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de non-conformité.
3.4 –En cas de vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts qui rendent impropre le produit à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l’article L217-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.
3.5 – Franmarche ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
3.6 – A moins que le producteur ne soit pas identifiable, Franmarche ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
3.7 – Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale supplémentaire offerte par Franmarche et/ou le Tiers Vendeur et/ou le fabricant. La garantie commerciale ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou le défaut d’entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.
Cette garantie commerciale ne prend pas non plus en charge :
le remplacement des produits dits consommables,
l’utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,
les défauts ou spécificités d’un produit faisant l’objet d’une mention dans les fiches articles,
les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme du produit à l’usage auquel il est destiné. Dans le cadre de la garantie commerciale, tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du Client. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l’annulation de la garantie.
La garantie de Franmarche est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés par un défaut.
3.8 – Pour toute question relative à la garantie applicable aux produits, le Client a la possibilité, avant de passer commande, de poser une question au Service Client, via le service de messagerie instantanée, par téléphone ou par e-mail.
Article 4 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Franmarche ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au (+33) 644 675 154 (non surtaxé).
En cas d’achat à titre professionnel, Franmarche n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes.